Les cancres de l’accessibilité numérique encourent désormais des sanctions

20 Minutes avec AFP - 20minutes - 01/01
Les sites non accessibles à 100% aux personnes en situation de handicap encourent une amende de 50.000 euros
Une agence Pôle emploi à Paris. — Philippe Lopez

Pôle emploi, impôts, Urssaf… Les sites web de l’administration qui ne sont pas accessibles à 100 % aux personnes en situation de handicap encourent une amende de 50.000 euros à compter de lundi, une sanction qui punira des manquements proscrits par la loi depuis 2005.

Une ordonnance présentée en septembre en Conseil des ministres prévoit que les mauvais élèves de l’administration reçoivent d’abord une mise en demeure de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), avant d’être sanctionnées financièrement si elles échouent toujours à se conformer à l’obligation d’accessibilité....
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