France Travail succède à Pôle emploi : les nouvelles conséquences si vous refusez un CDI

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, Pôle Emploi change de nom pour devenir France Travail.

Une modification qui entraîne aussi des règles lors du refus d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

On vous explique.

Pôle Emploi, c'est terminé. À compter du 1ᵉʳ janvier, France Travail fait son apparition, comme l'avait promis Emmanuel Macron lors de sa dernière campagne présidentielle. Un changement qui s'accompagne aussi de nouveautés concernant les règles d'indemnisation, et notamment en cas de refus d'un contrat à durée indéterminée (CDI). On vous explique.

L'entreprise chargée d'informer France Travail en cas de refus du CDI

Lorsqu'un salarié du privé dispose d'un contrat à durée déterminée (CDD), son entreprise peut décider de lui proposer un CDI. S'il le refuse (ou ne répond pas), alors France Travail en sera informé dans un délai d'un mois. Une nouveauté qui s'appliquera si certaines conditions sont remplies : "Le CDI porte sur le même emploi, ou un emploi similaire, le lieu de travail reste inchangé, la rémunération est au moins équivalente à celle anciennement perçue, la durée de travail et la classification sont également équivalentes", peut-on lire dans un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre.

Jusqu'ici, pas de conséquences pour le salarié... sauf si la situation se répète. "À l'issue d'un CDD ou de missions d'intérim, si le salarié a refusé, au cours des 12 mois précédents, au moins deux propositions de CDI qui remplissaient toutes les conditions, alors celui-ci ne pourra pas bénéficier de l'allocation d'assurance chômage", indique le Code du Travail. Seules exceptions : "Avoir été employé en CDI au cours de la même période d'un an" ou si "les propositions faites par l'employeur ne respectent pas le projet personnalisé d'accès à l'emploi" du demandeur.

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Un moyen pour l'exécutif d'inciter un peu plus les demandeurs d'emploi à accepter un travail, alors que le chômage est en légère hausse ces derniers mois en France. D'après les dernières données de l'Insee, il s'élève actuellement à 7,4%, contre 7% au premier trimestre 2023.