Officiers d’active : les députés adoptent un projet de loi encadrant le régime de la disponibilité

Les députés ont adopté vendredi le projet de loi N° 15/2023 abrogeant et remplaçant l’Article 17 de la loi N°62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée pour davantage encadrer le régime de la disponibilité dans les rangs.

‘’Nous avons introduit un projet de loi relatif à la modification de l’article 17 de la loi du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active. Cet article prévoyait la possibilité pour les officiers d’active de bénéficier de la disponibilité ...
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