Les points d'achoppement de la loi sur le pass sanitaire avant la décision du Conseil constitutionnel

Huffpost FR - 05/08
Ce jeudi 5 août, les Sages rendent leur décision concernant le “projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire”. Avec plusieurs zones d'ombre.
LUDOVIC MARIN / AFPCe jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le projet de loi prévoyant notamment l'élargissement de l'utilisation du pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire des soignants (photo d'illustration prise à l'été 2020).

CORONAVIRUS - Pas sûr que cela suffise à apaiser la grogne d’une partie de la population, mais au moins, le gouvernement sera fixé. Ce jeudi 5 août, dix jours après que le Sénat et l’Assemblée nationale ont réussi à trouver un compromis concernant le projet de loi prévoyant notamment l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le texte. 

Le “projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire” du covid-19, fustigé dans la rue par des centaines de milliers de personnes chaque semaine depuis qu’il est en discussion au Parlement, fait effectivement l’objet de plusieurs saisines des “Sages” de la rue de Montpensier. De la part de ses opposants comme du gouvernement de Jean Castex d’ailleurs, lequel souhaite offrir une légitimité à ce texte emblématique pour la suite de la vie à l’heure du coronavirus et du variant Delta.

Mais alors quels sont les éléments qui suscitent l’inquiétude et qui pourraient pousser le Conseil constitutionnel à censurer une partie du texte? 

  • Un délai d’entrée en vigueur trop court

Ce premier argument est notamment porté par les 74 députés de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel, après avoir tenté sans succès d’ame...
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