Ouf de soulagement pour Donald Trump.La Cour suprême américaine refuse de statuer en urgence sur son immunité présidentielle lorsqu'il a tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020.Le début de son procès, prévu en mars, pourrait ainsi être repoussé.
Donald Trump était-il protégé par l'immunité présidentielle lorsqu'il a tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020 ? La Cour suprême américaine a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question. Une aubaine pour le républicain,
qui espère ainsi pouvoir repousser le début de son procès.
Le tempétueux milliardaire, 77 ans, inculpé dans quatre affaires pénales et candidat à l'élection de novembre 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle. Mais ses avocats tentent par tous les moyens de décaler le calendrier judiciaire afin qu'il ne coïncide pas avec celui de l'élection présidentielle. Les primaires républicaines débutent dès janvier et pourraient s'étirer jusqu'en juin. "Bien sûr que j'ai le droit à l'immunité présidentielle", a encore répété Donald Trump vendredi sur sa plateforme Truth Social, assurant qu'il était de son "droit et devoir" d'agir face à ce qu'il estime, sans preuve, être une élection "volée".
Une jurisprudence floue
Ses conseils ont ainsi, entre autres, invoqué l'argument selon lequel Donald Trump jouit d'une "immunité absolue" pour tous les actes qu'il a commis lorsqu'il était à la Maison-Blanche. Et qu'il ne devrait pas, pour cette raison, être poursuivi. La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à une cour d'appel de trancher sur le sujet. Cette étape supplémentaire, qui débutera le 9 janvier, pourrait toutefois prendre de longues semaines et risque, in fine, de décaler le début du procès de l'ancien président. Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a donc saisi la Cour suprême des États-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la décision de la cour d'appel.
Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice après avoir été largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé vendredi. La Cour suprême n'a jamais explicitement dit si un ancien président bénéficiait d'une immunité contre des poursuites pénales. Localement, des tentatives similaires d'invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetées par des magistrats de juridictions inférieures. La jurisprudence est d'autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des États-Unis à être inculpé au pénal.