Après le vote du projet de loi immigration, largement remanié en commission mixte paritaire, de nombreux débats agitent la sphère politique. Des discussions alimentées par des arguments et des chiffres avancés aussi bien par les défenseurs que les opposants au texte. Qu'il s'agisse des aides sociales allouées aux étrangers, de la promesse d'une Aide médicale d'État réformée ou du travail des personnes sans papiers, plusieurs versions s'affrontent. Les Vérificateurs vous proposent de faire le point.
L'Aide médicale d'État. Si le projet de loi ne prévoit pas de supprimer l'AME, le gouvernement s'est engagé auprès des élus de la droite à réformer ce dispositif "en début d'année 2024", pour en réduire le coût. Au total, cette couverture médicale réservée aux personnes en situation irrégulière concerne 403.144 étrangers, selon des données datant de septembre 2022. L'année dernière, elle a représenté une dépense de 1,18 milliard d'euros, d'après un rapport d'information de la commission des Finances de l'Assemblée nationale publié en mai.
Une somme qui prend en compte l'ensemble des coûts de l'AME, qui comptent pour 0,5% du total des dépenses de santé en France. Un montant qui pourrait en fait se révéler encore plus lourd pour les caisses de l'État en cas de baisse de la prise en charge de ces personnes, comme nous vous l'expliquions ici.
Les aides sociales versées aux étrangers. Contrairement à l'AME, aucune aide sociale n'est disponible pour les personnes en situation irrégulière. Et la plupart d'entre elles sont déjà soumises à un certain nombre de conditions. S'agissant du RSA, qui s'élève à 607,75 euros non cumulables avec d'autres minimas sociaux, les étrangers extra-européens qui souhaitent y prétendre doivent être présents sur le territoire depuis plus de cinq ans, ce qui réduit considérablement le nombre de personnes concernées. Si l'on manque de données récentes, on sait que la France comptait en 2015 environ "232.000 étrangers extra-européens parmi les 1.700.000 bénéficiaires du RSA", selon une proposition de loi présentée en juin 2020. Les députés LR estimaient alors à "1,2 milliard d'euros par an" le coût des aides versées à ces 13% d'allocataires.
Avant le vote de la loi immigration, qui prévoit un durcissement des règles, d'autres prestations sociales comme les aides au logement (APL) étaient en revanche ouvertes aux étrangers en situation régulière dans les mêmes conditions qu'aux Français. Que représentent-elles ? La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui gère l'ensemble des 101 CAF, ne le précise pas. Si la répartition des allocataires en fonction de certaines caractéristiques - l'âge ou la structure du foyer - est disponible, il n'en existe aucune par nationalités. En 2021, la Cnaf affirmait néanmoins que 10% de foyers de ressortissants étrangers percevaient ces prestations.
Attention, ce taux correspond bien à la totalité des étrangers, et non pas aux seules personnes nées dans un pays hors de l'UE. D'après le calcul de la Cnaf communiqué à TF1info, les aides versées en leur faveur, qu'ils soient européens ou extra-communautaire, s'élevaient à "9 milliards d'euros" en 2019. Une somme qui correspond à 13% de l'ensemble des prestations, quand les personnes nées à l'étranger représentent 11,6% de la population, selon l'Insee. Impossible cependant de connaître le poids des APL dans ce total. Et pour cause, cette somme regroupe toutes les allocations versées, familiales, aides au logement, RSA, mais également l'allocation adulte handicapé et ses compléments de revenus.
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La "caution retour" demandée aux étudiants étrangers. Le texte voté sur l'immigration prévoit également le conditionnement du titre de séjour étudiant au versement d’une caution, qui sera rendue une fois que ces étrangers auront quitté la France. Une disposition vivement critiquée qui, de l'aveu même d'Emmanuel Macron, n'était "pas une bonne idée". Elle concernerait les 256.000 étudiants qui ne sont pas originaires d’un pays de l’Union européenne, parmi lesquels 22% d'étudiants asiatiques ou 9% américains.
Combien cette mobilité internationale coûte-t-elle à l'État ? Une récente enquête de Campus France, menée avec l’institut Kantar Public auprès de quelque 10.000 étudiants internationaux, a justement tenté de répondre à cette question. Les étudiants étrangers représenteraient 3,7 milliards d’euros de dépenses pour l'État, mais lui rapporteraient dans le même temps 5 milliards d’euros. "En soustrayant l’ensemble des dépenses aux recettes, un apport net de 1,35 milliard d’euros est mis en évidence : c’est l’impact économique direct des étudiants inter...
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