Taxation des asbl: le projet de loi amendé approuvé en commission

Belga Belga - LaLibre - 21/12
La commission des Finances et du Budget de la Chambre a adopté jeudi soir le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. Le texte ne sera toutefois pas approuvé ce jeudi en séance plénière mais la semaine prochaine, durant le congé de fin d'année.

Ce texte a fait l'objet de deux séries successives d'amendements relatifs au nouveau régime de taxation des asbl qu'il contient afin d'intégrer dans les exonérations une série de secteurs: certaines institutions de santé qui n'étaient pas visées par la première mouture (entreprises de travail adapt...
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