Loi immigration : ce que les juges constitutionnels pourraient retoquer

CNews - 21/12
Après l'adoption de la loi controversée sur l'immigration ce mardi, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer certains articles. Les sages ont un mois pour trancher.

Après l'adoption de la loi controversée sur l'immigration ce mardi, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer certains articles. Les sages ont un mois pour trancher.

Le projet de loi immigration n'a pas terminé son cheminement juridique. Adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, le texte controversé a été transmis au Conseil constitutionnel afin qu'il statue «sur la conformité de cette loi», selon les mots du porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

Présidée par Laurent Fabius, l'institution dispose d'un mois pour trancher de la constitutionnalité du projet de loi qui a conduit à la démission ...
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