Pas de clémence en appel pour l’ex-notaire condamné pour habitat indigne

20 Minutes avec AFP - 20minutes - 21/12
La peine d'un an de prison a été confirmée
Illustration d'un logement insalubre dans le quartier de Saint-Mauront à Marseille — Mathide Ceilles / 20 Minutes
  • La cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne aussi l’ex-notaire du Var à amende de 30.000 euros pour avoir mis en danger les locataires d’un de ses immeubles dégradés des quartiers Nord de Marseille.
  • Considérant « un début de prise de conscience », la cour ordonne que l’année de détention soit purgée sous bracelet électronique à domicile.

La condamnation à un an de prison d’un ex-notaire du Var pour avoir mis en danger les locataires d’un de ses immeubles dégradés des quartiers Nord de Marseille a été confirmée mercredi en appel.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a également infligé à Pierre-Yves Loiseau, 44 ans, une amende de 30.000 euros et u...
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