Loi immigration : 32 départements de gauche refusent d'appliquer une disposition du texte

Près d'un tiers des départements montent au front contre le projet de loi immigration.

Dirigés par des exécutifs de gauche, ils entendent contourner le texte au sujet du versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Selon eux, la nouvelle loi instaurera la "préférence nationale" pour l'éligibilité à cette aide versée par les départements aux personnes âgées en perte d'autonomie.

Plusieurs départements mènent la fronde contre la loi immigration. Alors que le Parlement a adopté mardi le projet de loi, de nombreux territoires du pays font déjà savoir qu'ils n'entendent pas appliquer certaines dispositions. Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EELV et DVG) rejettent la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi désormais entre les mains du Conseil constitutionnel.

"La loi s'impose à tous", rappelle le gouvernement

"Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", écrivent-ils dans un communiqué conjoint. La nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'APA, versée par les départements aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie.

Qualifiant le texte d'"atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère", les départements disent vouloir "continuer à lutter contre le principe de 'préférence nationale' par la défense d'aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles". À la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer "la préférence nationale pour (ses) aînés", par la voix de sa maire Anne Hidalgo (PS).

Reste que ne pas respecter la loi représente un pari risqué pour ces départements, dont la décision pourrait être contestée en justice. Le président du département du Lot, Serge Rigal (DVG, ex-PS), a alors proposé de "créer une nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi".

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"La loi s'impose à tous, surtout quand on est élu par le peuple français", a insisté le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ce jeudi sur Europe 1. C'est "très sympathique de mettre la main sur le cœur, de dire 'je vais m'opposer', mais il y a une démocratie. [...] Il est bon que tout le monde respecte les décisions de la souveraineté populaire, en particulier les élus".