Plus de treize ans après le scandale du Mediator, antidiabétique détourné comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de morts, la cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi 20 décembre la culpabilité du groupe Servier reconnue en première instance pour les délits de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires ».
Jugeant aussi les laboratoires coupables d’« escroquerie » et d’« obtention indue de mise sur le marché » dont ils avaient été relaxés par le tribunal correctionnel en mars 2021. Une peine totale d’amende de 8,6 millions d’euros, selon des premiers calculs faits à l’issue du délibéré, a été prononcée contre l’ensemble des sociétés du groupe pharmaceutique concernées. Un montant plus important que les 2,7 millions du premier jugement.
Les laboratoires Servier devront en outre indemniser les parties civiles pour les préjudices subis. Rembourser aussi 415 millions d’euros aux organismes de Sécurité sociale. La cour ne s’est en revanche pas prononcée sur la confiscation du bénéfice engrangé grâce à la vente du Mediator, réclamée par le ministère public, « au risque de mettre en péril les laboratoires ». Les avocats généraux l’avaient estimé à 182 millions d’euros. Ils avaient requis aussi 13,5 millions d’amende.