VIDÉO - Loi immigration : ce que ça va changer

À la Une des journaux, la loi immigration, votée mardi soir, est qualifiée "à droite toute" ou "empoisonnée", selon les titres, qui a été votée au Sénat et à l’Assemblée. Qu’y a-t-il donc dans ce nouveau texte ?

C’est l’une des concessions obtenues par la droite. Être étranger en situation irrégulière dans l’Hexagone sera bientôt un délit passible d’une amende de 3750 euros. Pour les étrangers qui ont un titre de séjour, certaines règles changent également. Pour pouvoir prétendre aux aides pour le logement (APL), il faudra justifier de 3 mois de présence dans le pays pour ceux qui travaillent et 5 ans pour ceux qui ne travaillent pas.

Un durcissement généralisé

Le droit du sol va évoluer. Actuellement, un enfant né de parents étrangers en France obtient automatiquement la nationalité française à 18 ans. Désormais, il devra en faire la demande. 

Dans la loi également, on découvre aussi l'instauration de quotas d'immigration tous les 3 ans. Le nombre de personnes étrangères autorisées à rentrer sur le territoire sera désormais défini par le parlement. Mais pas sûr que cette partie de la loi soit jugée constitutionnelle, étant donné que le droit d'asile est garanti. Autre durcissement dans la loi sur le regroupement familial. Pour faire venir sa famille dans le pays, il faudra y être installé depuis 24 mois et non plus 18, avoir des ressources suffisantes et une assurance-maladie. Mais il faudra également remplir d’autres conditions qui pourraient être anticonstitutionnelles.

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La loi comportera aussi quelques assouplissements, notamment pour les sans-papiers. La majorité s'est résignée à une version plus restrictive que celle du projet de loi initial, en donnant aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers dits en tension. Il s'agira d'un titre de séjour d'un an, délivré au cas par cas, à condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée durant au moins 12 mois sur les 24 derniers. Cette "expérimentation" ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026. Le camp présidentiel n'a eu gain de cause que sur un point : la possibilité pour un travailleur sans-papiers de demander ce titre de séjour sans l'aval de son employeur.

Voté depuis mardi soir, le texte sera transmis ce mercredi au Conseil constitutionnel. S’il passe ce filtre, il devra encore être promulgué par le président de la République.