Loi immigration : le texte a-t-il été adopté à l'Assemblée grâce aux voix du RN ?

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir le controversé projet de loi immigration.

Le RN, qui voit dans ce texte une "victoire idéologique", a voté pour, au grand dam du gouvernement.

Le texte aurait-il tout de même été adopté sans le soutien du Rassemblement national ?

La loi immigration est désormais adoptée. Mardi, après l'accord en commission mixte paritaire sur un texte discuté sur la base de celui adopté par le Sénat fin novembre, les deux chambres ont approuvé le projet de loi immigration à une large majorité. Y compris à l'Assemblée nationale, malgré la fronde d'une partie des députés de la majorité. Le vote y demeure assez large : 349 voix pour et 186 contre.

Le détail des voix, lui, suscite la polémique. Le parti de Marine Le Pen, le Rassemblement national, a voté favorablement, voyant dans ce texte une "victoire idéologique". Sauf que le soutien du RN, le gouvernement n'en veut pas. À la tribune de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé avant le vote : "Il n'y aura pas de texte s'il n'y a pas de majorité sans le RN, cela s'appelle le sens de l'honneur." Est-ce le cas ?

Le texte voté si le RN s'était abstenu...

Tout dépend du comportement des députés RN. Parmi les 573 députés présents dans l'hémicycle au moment du vote, 38 ont décidé de s'abstenir. Les 88 députés RN, eux, ont voté pour. S'ils s'étaient tous abstenus, il n'y aurait donc eu que 447 suffrages exprimés. Ce qui aurait abaissé la majorité absolue pour faire adopter le texte à 224.

Or, en ajoutant les voix de la majorité (189) à celles des Républicains (62) et des quelques autres députés favorables (10), le texte aurait tout de même voté par l'Assemblée nationale, avec 261 voix pour et 186 voix contre. Adopté sans le soutien du RN, donc.

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...pas s'il avait voté contre

En revanche, si les députés présidés par Marine Le Pen avaient voté contre le texte, la donne aurait été différente. Dans ce cas de figure, la majorité absolue requise pour adopter le projet de loi serait restée à 268, puisque 535 suffrages auraient été exprimés. Les votes favorables hors RN (261) n'auraient donc pas suffi, face aux 274 votes contre (les 186 députés ayant voté contre, en plus des 88 députés RN).

Reste que cette hypothèse comporte aussi un biais. Près d'un député de la majorité sur quatre a voté contre ce texte, mais ces élus auraient-ils fait de même si le parti de Jordan Bardella n'avait pas apporté son soutien ? L'exemple de Sacha Houlié, député Renaissance, prouve que la question se pose : il a lui-même présidé la commission mixte paritaire qui a abouti à un accord, avant de voter contre en séance publique.