Loi immigration : de longues tractations et bientôt un accord ?

La commission mixte paritaire (CMP) planche depuis lundi après-midi sur le projet de loi immigration.

Après une soirée de négociations tendue, elles ont repris ce matin et se concentrent sur la question des aides versées aux étrangers.

C'est l'effervescence des grands jours ce mardi matin au palais Bourbon. Que ce soit la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, ou la patronne du RN Marine le Pen, tout le monde attend la fumée blanche, celle d'un accord entre les membres de la CMP. Jusque tard dans la soirée lundi et tout ce mardi matin, les négociations ont été tendues entre les Républicains et les membres de la majorité. Principal point d'achoppement ? Les aides au logement, qui ont provoqué une suspension des discussions.

Mais un accord soufflé cette nuit par la Première ministre semble avoir été trouvé ce mardi matin. Les étrangers en situation régulière qui travaillent pour aller toucher les aides au logement au bout de trois mois, ceux qui ne travaillent pas au bout de cinq ans. Dans l'Hexagone, le montant moyen des APL est de 225 euros par mois par foyer.

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En attendant, les sept députés et sept sénateurs de la CMP se sont déjà mis d'accord sur deux points importants qui durcissent le texte : un quota d'immigration pluriannuel défini au Parlement, et un délit de séjour irrégulier puni d'une amende. 

Si tout va bien, en cas d'accord dans les heures qui viennent, le texte sera soumis au vote du Sénat à 19 heures et à celui de l'Assemblée à 21h30.