Loi immigration : on vous explique pourquoi les APL se retrouvent au cœur des crispations

La commission mixte paritaire sur la loi immigration a interrompu ses travaux dans la nuit de lundi à mardi.

Aucun accord n'a jusqu'ici été trouvé, car majorité et LR ne s'entendent pas sur les aides personnalisées au logement (APL).

On vous explique pourquoi ça coince.

Ils sont 14 à décider du sort de la loi immigration. Une semaine après l'adoption de la motion de rejet par l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP), réunie lundi dans la soirée et composée de sept députés et autant de sénateurs, demeure l'unique voie pour que le projet de loi du gouvernement modifié par le Sénat aboutisse. Depuis plusieurs jours, le gouvernement et Les Républicains travaillent pour trouver un accord.

Pour l'heure, les réunions n'ont pas permis d'aboutir à un texte en CMP, suspendue dans la nuit et qui reprendra ce mardi à 10h30. En cause ? Des divergences autour des aides personnalisées au logement (APL). La droite, sans qui le gouvernement ne peut obtenir d'accord, veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent). Une mesure acceptée par la majorité... sauf pour les APL. Le gouvernement et ses députés souhaitent au contraire voir les aides au logement échapper à ces restrictions.

Le texte entier menacé ?

Cette position de la majorité "n'est pas conforme" aux "engagements", a protesté sur X (ex-Twitter) le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. "Nous avons découvert que les APL avaient été réintégrées dans la liste des prestations que peuvent percevoir les étrangers." Le patron des députés Renaissance, Sylvain Maillard, a de son côté reproché au parti de droite de ne "pas tenir" l'accord conclu avant la CMP.

Actuellement, toute personne en France, y compris en situation irrégulière, peut solliciter le 115 pour trouver un hébergement d'urgence. Les demandeurs d'asile peuvent se tourner vers des structures d'hébergement spécifiques : les Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). En revanche, les APL versées aux locataires sont réservées aux étrangers en situation régulière et aux Français, tout comme la possibilité de faire une demande de logement social.

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La mesure est devenue crispante, à tel point qu'elle menace désormais le texte dans son intégralité. La fin de la CMP était attendue lundi ; elle n'aura finalement pas lieu avant ce mardi en fin de matinée, au plus tôt, le temps de trouver un accord. Si elle s'avère conclusive, le texte devra ensuite être voté par le Sénat et l'Assemblée nationale.