"Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", avait annoncé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran mardi dernier à l'issue du Conseil des ministres. Ses 14 membres ont rendez-vous ce lundi à 17 heures à l'Assemblée nationale. L'espoir est de trouver au plus vite un compromis - entre la droite et la majorité, majoritaires au sein de la commission sans y bénéficier de majorité absolue - pour soumettre un texte au vote du Parlement dès ce mardi.
Une commission mixte paritaire (CMP) est normalement convoquée lorsqu'à l'issue de leurs lectures - double ou simple en cas de procédure accélérée comme c'est le cas du projet de loi immigration - les deux chambres du Parlement n'ont pas voté dans les mêmes termes les projets ou propositions de loi qui leur ont été soumis. Elle est composée de sept sénateurs et sept députés, auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants, et reflète l'équilibre politique des deux assemblées du Parlement.
Aussi, la commission mixte paritaire qui se réunit ce lundi comptera, pour l'Assemblée nationale : quatre députés de la majorité (3 Renaissance, 1 MoDem), un député Rassemblement national, un député Les Républicains et un député Insoumis. Côté Sénat, devraient être présents : trois sénateurs républicains, deux socialistes, et deux membres de la majorité présidentielle (1 Renaissance et 1 UDI).
Le président est "traditionnellement" celui "de la commission saisie au fond de l’assemblée où se tient la commission mixte", soit Sacha Houlié (Renaissance) et le vice-président "le président de la commission saisie au fond de l’autre assemblée", à savoir François-Noël Buffet (LR).
Seront aussi autour de la table : le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, Muriel Jourda (LR), Annie Genevard (LR), Philippe Bonnecarrère (Union centriste), Corinne Narassiguin (Parti socialiste), Marie Guévenoux (Renaissance), Élodie Jacquier-Laforge (MoDem), Andrée Taurinya (La France insoumise), Yoann Gillet (Rassemblement national), Florent Boudié (Renaissance), Marie-Pierre de la Gontrie (Parti socialiste), et Olivier Bitz (groupe RDPI, majorité présidentielle).
Au cours de leur réunion, les membres de la CMP "cherchent à trouver un texte de compromis pour tous les articles qui restent en discussion. Ils peuvent décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre assemblée ou bien d’élaborer, pour certains articles, une rédaction nouvelle", lit-on sur le site de l'Assemblée nationale. Les discussions se déroulent à huis clos, les parlementaires discutent et votent chacun des articles qui composent le texte de loi qu'ils ont à travailler. Avant de se mettre d'accord, ou non, sur un texte final.
"Le texte à partir duquel la commission mixte paritaire travaillera c'est le texte adopté par les sénateurs", avait indiqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran la semaine dernière. Une base de travail qui convenait aux Républicains, qui avaient prévenu qu'ils négocieraient "tout le texte du Sénat, rien que le texte du Sénat".
En réalité, les négociations ont débuté dès le début de semaine dernière entre l'exécutif et les cadres des Républicains. La Première ministre Elisabeth Borne a elle-même pris les choses en main, multipliant les rencontres avec la droite mais aussi avec sa majorité, qui devra accepter de voir le projet de loi du gouvernement durci.
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Si la CMP arrive à un accord, le projet de loi immigration sera de nouveau soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, dès ce mardi 19 décembre. En revanche, si la CMP n'est pas conclusive, le président de la République a tranché et a été clair : le projet de loi immigration sera abandonné. L'exécutif a compris que sans accord préalable de la commission, il ne sera pas possible de trouver une majorité au Parlement. Et il ne souhaite pas passer en force en utilisant une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution.
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