Projet de loi immigration : qui composera la commission mixte paritaire ?

La commission mixte paritaire chargée de s'entendre sur une version du projet de loi immigration se réunira lundi 18 décembre.

Elle sera composée de sept sénateurs et sept députés, dont les premiers noms ont été dévoilés ce mercredi.

Sept députés et sept sénateurs de tous bords chargés de s'entendre sur le très explosif projet de loi immigration. La mission s'annonce compliquée pour la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira lundi 18 décembre. Après l'adoption de la motion de rejet sur le texte du gouvernement lundi dernier à l'Assemblée nationale, l'exécutif a chargé cette dernière de discuter pour arriver à un compromis, seule solution pour lui permettre de poursuivre son parcours législatif et d'être adopté. 

Une pratique très codifiée

Les règlements du Parlement précisent qu'une commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept sénateurs et sept députés, auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants. Elle doit refléter l'équilibre politique des deux assemblées du Parlement. Dans cette législature, elle compte, côté Assemblée nationale : quatre députés de la majorité (3 Renaissance, 1 MoDem), un député Rassemblement national, un député Les Républicains et un député Insoumis. Côté Sénat : trois sénateurs républicains, deux socialistes, et deux membres de la majorité présidentielle (1 Renaissance et 1 UDI).

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Toujours dans les règlements, on lit que son président est "traditionnellement" celui "de la commission saisie au fond de l’assemblée où se tient la commission mixte" et que son vice-président est "le président de la commission saisie au fond de l’autre assemblée". Des faits qui se confirment dans la composition de la CMP sur le projet de loi immigration, dont TF1/LCI est en mesure de dévoiler les noms.

Sacha Houlié sera le président de la CMP

Les sénateurs membres de la CMP seront : 

- François-Noël Buffet (Les Républicains), président de la commission des Lois, sénateur du Rhône,

- Muriel Jourda (Les Républicains), rapporteure du projet de loi, sénatrice du Morbihan,

- Bruno Retailleau (Les Républicains), président du groupe LR, sénateur de Vendée,

- Philippe Bonnecarrère (Union centriste), rapporteur du projet de loi, sénateur du Tarn,

- Corinne Narassiguin (Parti socialiste), sénatrice de la Seine-Saint-Denis,

- Marie-Pierre de la Gontrie (Parti socialiste), sénatrice de Paris,

- Olivier Bitz (groupe RDPI, majorité présidentielle), sénateur de l'Orne.

Les députés membres de la CMP seront :

- Sacha Houlié (Renaissance), président de la commission des Lois, député de la Vienne,

- Florent Boudié (Renaissance), rapporteur général du projet de loi, député de Gironde,

- Marie Guévenoux (Renaissance), questeure de l'Assemblée nationale, députée de l'Essonne,

- Élodie Jacquier-Laforge (MoDem), rapporteure du projet de loi, députée de l'Isère, 

- Annie Genevard (Les Républicains), députée du Doubs,

- Andrée Taurinya (La France insoumise), députée de la Loire,

- Yoann Gillet (Rassemblement national), député du Gard.