C'est quitte ou double. Après la gifle reçue à l'Assemblée, le gouvernement laisse l'avenir de son projet de loi immigration entre les mains de la commission mixte paritaire. Elle se réunira lundi 18 décembre à 17 heures et devra forcément être conclusive, sans quoi le texte sera abandonné. C'est ce qu'a acté le président de la République, prenant acte de l'incapacité de son camp à recueillir la majorité au Parlement sans accord préalable et son refus de déclencher un 49.3.
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Mais comment se mettre d'accord sur une version commune quand, comme dans l'hémicycle, aucune majorité ne se dessine en commission mixte paritaire ? Sur les 14 parlementaires chargés de discuter, 4 appartiendront aux Républicains, 6 à la majorité présidentielle, 3 seront membres de la Nupes et 1 du Rassemblement national. Alors, dans la majorité et à droite, il faudra que "chacun fasse un pas vers l'autre", a rappelé la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ce mercredi. "Si on met des lignes rouges, on n'avance pas", a aussi prévenu le chef des sénateurs Renaissance François Patriat sur Public Sénat, appelant à "des concessions de part et d'autre". Dans La Voix du Nord, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a déclaré : "Il faudra que les LR soient raisonnables. (...) Il faudra aussi que la majorité fasse un pas et accepte en partie ce qu'elle refusait hier".
Pour prendre les devants, les négociations ont déjà commencé. La Première ministre s'est entretenu plusieurs fois avec les cadres républicains dans la journée de mardi, et ce mercredi midi elle a reçu le président des Républicains Eric Ciotti, le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau et le patron des députés LR Olivier Marleix. Elisabeth Borne a annulé un déplacement à l'étranger pour prendre le dossier en main, les Républicains ne souhaitant pas négocier avec Gérald Darmanin. Ils l'accusent de les "insulter en permanence", à l'inverse d'une cheffe de gouvernement "un peu plus respectueuse". Mardi, lors des Questions au gouvernement, la Première ministre a assuré que "la recherche d'un accord reste notre méthode" en réponse à Eric Ciotti.
Mais quel accord peut être possible ? "Le texte à partir duquel la commission mixte paritaire travaillera, c'est le texte adopté par les sénateurs", a expliqué Olivier Véran mardi. C'est sur cette seule base que la droite veut négocier. "Le texte du Sénat sera notre ligne. Les lignes rouges n'ont pas changé : ce seront les mêmes en commission mixte paritaire que sur la discussion du texte", a indiqué à l'AFP le président des sénateurs LR Bruno Retailleau. De son côté, le président des LR, Eric Ciotti a promis que ses parlementaires "défendront tout le texte du Sénat, rien que le texte du Sénat".
Or le texte adopté par le Sénat, à majorité de droite, est une version bien plus dure du projet de loi du gouvernement. Une mouture dont ne veulent pas les députés de la majorité, surtout après l'avoir adoucie en commission des Lois à l'Assemblée nationale. Un retour à un texte trop à droite pourrait provoquer une crise dans la majorité. Toute la problématique désormais est donc de donner des garanties à la droite pour obtenir son soutien sans braquer ses propres députés, et inversement. Mardi, lors d'une réunion avec les parlementaires Renaissance, la Première ministre a dit qu'un compromis ne devait "pas se faire au détriment de l'unité de la majorité".
Sur quels points du texte se feront les négociations ? Celui qui cristallise les tensions depuis le début des discussions, c'est la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Les sénateurs se sont positionnés pour des régularisations au cas par cas et "à titre exceptionnel", un dispositif loin du "droit" opposable à la régularisation qui figurait dans le texte initial, mais certains députés militent pour la suppression complète de l'article. En revanche pour la majorité et plus particulièrement son aile gauche, il s'agit d'un point nécessaire pour garantir l'équilibre du projet de loi.
Les sénateurs ont également inclus dans leur version du texte la suppression de l'Aide médicale d'État (AME), remplacée par une aide d'urgence plus restrictive. Mais l'exécutif ne veut pas entendre parler d'AME dans ce projet de loi, promettant un projet de loi dédié "début 2024". La droite pourrait faire un geste en renonçant à la suppres...
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