Loi immigration : pas d’article 49.3 ni dissolution en cas d’échec, affirme Olivier Véran sur LCI

Le porte-parole du gouvernement confirme que la commission mixte paritaire se réunira lundi ou mardi prochain.

Aucun article 49.3, ni dissolution de l’Assemblée nationale, n’est à l’ordre du jour, a assuré Olivier Véran.

Après le revers infligé, l’exécutif s’est accordé sur une sortie de crise incarnée par une commission mixte paritaire, qui devra se pencher sur le projet de loi immigration dès lundi ou mardi prochain. "On propose à des parlementaires de se mettre d'accord", a souligné le porte-parole du gouvernement ce mercredi 13 décembre sur LCI, selon qui "cette commission mixte paritaire a vocation à être favorable". 

"On prendra acte de cela"

Se voulant optimiste, Olivier Véran a ajouté ne "pas envisager" que cette réunion de sénateurs et de députés n'aboutisse pas à une entente sur un texte sur l'immigration. Mais en cas d'échec de la commission mixte paritaire, le porte-parole a pu confirmer qu'il n'y aurait pas d'article 49, alinéa 3, qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans un vote parlementaire : "On prendra acte de cela". Avant de répéter que "s'il n'y a pas un accord identifié entre majorité et opposition, il n'y aura pas de 49.3 sur ce projet".  

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Aucune dissolution de l'Assemblée nationale n'est prévue non plus par l'exécutif si le projet de loi n'aboutit pas. "Ni sur le fond, ni sur la forme, une mesure de dissolution ne répondrait aux enjeux de sécurité, ou politiques", a assuré Olivier Véran, avant de s’essayer tout de même au scénario d’un gouvernement de coalition, avec le Rassemblement national au pouvoir. "Jordan Bardella, je ne sais pas si ça fait rêver les gens. Mais on met qui au gouvernement ?", s'est-il interrogé en citant diverses personnalités du RN, comme Julien Odoul ou David Rachline, et leurs frasques en tant qu'élus. Selon le porte-parole du gouvernement, "le RN est inefficace et dangereux".