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Le gouvernement a tranché pour la suite du projet de loi immigration
Jade Toussay avec AFP - Huffpost FR -
12/12
Le vote de la motion de rejet par l’Assemblée oblige le gouvernement à trouver une nouvelle voie pour ce texte auquel il n’entend pas renoncer. Ce sera donc la CMP.
LUDOVIC MARIN / AFP
LUDOVIC MARIN / AFP
POLITIQUE - Plan B. Ce mardi 12 décembre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé lors du compte rendu du Conseil des Ministres que le projet de loi immigration, non étudié à l’Assemblée nationale après l’adoption la veille d’une motion de rejet, sera finalement présenté en commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs de groupes politiques différents.
« C’est une majorité de refus qui s’est exprimée ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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