Puis-je ramasser du bois en forêt pour me chauffer ? Le 20H vous répond

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".

Au menu cette fois-ci, une question sur le ramassage de bois par un particulier en forêt.

Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Au lieu d’acheter, puis-je ramasser du bois dans la forêt pour me chauffer ? 

Si et seulement si la parcelle en question vous appartient ! C’est l’article 547 du Code civil : "Les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent par droit d’accession". Cela englobe à la fois les arbres sur pied, mais aussi les branches mortes tombées au sol : il faut l’accord du propriétaire du terrain pour les récupérer, sinon c’est du vol. Et là, c’est le Code pénal, article 311-2 : "La soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée à du vol". 

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Dans sept cas sur dix, les forêts appartiennent à des particuliers. Quand la parcelle est communale, ça peut être un bon plan : certaines mairies autorisent le ramassage dans leurs forêts à certains moments de l’année, gratuitement ou moyennant une contrepartie financière. C’est le cas à Haguenau, dans le Bas-Rhin, par exemple. Tout est détaillé sur le site de la mairie. 

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