"50% des personnes qui sont éligibles n'ont pas l'AME", affirme Maxime Chéron, responsable de la "Mission Migrants" au Samusocial de Paris. "Soit ils n'en ont pas entendu parler, soit ils ont renoncé, car les démarches étaient trop compliquées une fois qu'ils s'y sont intéressés", ajoute-t-il dans le reportage en tête de cet article. L'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès gratuit aux soins dans la limite des tarifs de base de la sécurité sociale.
Si beaucoup de migrants renoncent à l'aide médicale d'État, le nombre de bénéficiaires a pourtant augmenté de 40% en sept ans, comme le montre le graphique ci-dessous qui s'appuie sur les chiffres de la commission des Finances du Sénat. Les dépenses liées à cette aide augmentent mécaniquement. Ainsi, le dispositif coûtera cette année 1,2 milliard d'euros à la sécurité sociale.
TF1La droite et le centre ambitionnaient justement de lutter contre les dépenses liées à ce dispositif. Lors de l'examen du projet de loi "immigration" en novembre, le Sénat a notamment voté un amendement de suppression de l'AME. Mais dans un rapport remis lundi 4 décembre, Claude Evin et Patrick Stefanini, à qui le gouvernement avait confié une mission d’évaluation sur l’AME, ne soutiennent pas la suppression de ce dispositif, esquissant tout de même des pistes de réforme. Ils estiment tous deux que le projet du Sénat de remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence comporte un "risque important de renoncement aux soins", peut-on lire dans le rapport.
C'est un contrat moralDocteur Borhane Ferjani
Dans le reportage ci-dessus, une équipe de TF1 est allée à la rencontre du docteur Borhane Ferjani à Toulouse, dont 10% des patients sont bénéficiaires de l'AME. Le médecin généraliste est ainsi très attaché à ce dispositif, qui ne peut selon lui fonctionner que s'il n'y a pas d'abus. "C'est ce que j'essaie d'expliquer à mes patients, d'essayer de ne pas faire avec sa carte AME ce qu'on ne peut pas faire avec sa carte bleue. Par exemple, sortir avec deux sacs de médicaments. C'est un contrat moral entre nous, l'État, le patient", insiste-t-il.
Ce jour-là, le docteur Borhane Ferjani reçoit un patient ghanéen. Il y a quelques années, il lui a détecté une maladie du sang qui peut devenir très grave si elle n'est pas prise en charge. Dans son pays, le patient n'aurait pas pu se soigner correctement. "Pour se soigner là-bas, c'était très compliqué. Je n'avais pas les moyens", déplore-t-il.
Les médecins sont donc attachés à l'AME, bien que cela coûte cher. Pour certains, une solution serait de limiter son usage à des interventions médicales d'urgence, et d'exclure du panier de soins d'autres prestations jugées moins essentielles, notamment la chirurgie du nez, le recollement des oreilles ou encore les anneaux gastriques.
D'après le docteur Pauline Penot, cheffe de service à l'hôpital de Montreuil, ce type de demandes de soins est rarissime. "C'est quelque chose que je ne rencontre jamais dans ma pratique. (...) C'est tout à fait anecdotique en proportion, si on parle vraiment d'agir sur les flux migratoires ", constate-t-elle au micro de TF1. Selon une étude récente, la santé n'est un critère que pour un étranger sur dix qui vient en France. L'immense majorité quitte avant tout leur pays pour fuir la guerre, ou encore pour trouver du travail.
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Le gouvernement reste divisé sur la nécessité de s’attaquer à l’AME. D’un côté, pour faire voter sa loi, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin veut trouver un terrain d’entente avec la droite aux yeux de laquelle l’AME est le symbole du laisser-faire migratoire. D’autre part, la première ministre, Elisabeth Borne, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ou encore le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, ont manifesté leur attachement à l’AME.
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