Projet de loi immigration : motion de rejet ou examen, l'heure de vérité à l'Assemblée nationale

LCI - 10/12
[VIDÉO] - Les députés examinent à partir de ce lundi 11 décembre le projet de loi immigration du gouvernement. Les débats débuteront par le vote d'une motion de rejet, en faveur de laquelle toute l'opposition pourrait s'entendre. S'il se sort de cette première embuche, l'exécutif devra toujours convaincre une partie de la droite et du centre de voter pour son texte, avec l'objectif d'éviter un recours au 49.3.

Les députés examinent à partir de ce lundi 11 décembre le projet de loi immigration du gouvernement.
Les débats débuteront par le vote d'une motion de rejet, en faveur de laquelle toute l'opposition pourrait s'entendre.
S'il se sort de cette première embuche, l'exécutif devra toujours convaincre une partie de la droite et du centre de voter pour son texte, avec l'objectif d'éviter un recours au 49.3.

Après son passage au Sénat et son adoption en commission, le projet de loi immigration est débattu à partir de ce lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale. L'heure de vérité pour ce texte promis de longue date par le gouvernement est enfin arrivée. Sera-t-il voté avec l'aide de députés siégeant en dehors de la majorité présidentielle ? En commission, il a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot, et malgré l'opposition de la gauche et du RN. 

Que feront les députés LR, qui jugent le texte trop "mou" et le disent dénaturé par rapport à sa version sénatoriale ? Le patron de LR, Eric Ciotti, a fait savoir, samedi dans Le Parisien, qu'il était hors de question de voter une version qui ne serait pas celle présentée initialement par le Sénat. 

La bataille s'annonce donc très difficile pour le gouvernement et en particulier pour le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui joue gros sur ce texte qu'il porte personnellement.

Une motion de rejet adoptée ?

Et si le texte n'était même pas discuté, et immédiatement rejeté ? Les groupes d'oppositions de gauche et Les Républicains ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi, et celle des écologistes a été tirée au sort pour être discutée. Est-il possible que tous les parlementaires de l'opposition s'entendent pour la voter ? L'hypothèse fait trembler la majorité présidentielle. Les députés LR sont partagés, et le RN maintient le suspense. La députée Laure Lavalette a dit ce vendredi sur LCI que son parti "ne divulgâchera pas" sa stratégie avant lundi. Dimanche, sur CNews, Marine Le Pen a affirmé que son groupe souhaitait "débattre sur l'immigration" mais qu'il restait "frontalement opposé" au projet de loi. "Nous déciderons demain de notre vote sur la motion de rejet", a-t-elle ajouté. 

Vendredi, le ministre de l'Intérieur a estimé que le vote de la motion "serait absolument contre-nature". "Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et votre contre le texte. Ce serait la coalition de la carpe et le lapin. Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l'immigration avec les Verts et LFI ?", a-t-il déclaré sur franceinfo. Aussi, ils "se mettraient d'accord contre l'intérêt général, contre le débat démocratique, pour dire 'on ne parle pas d'immigration' tout en réclamant qu'il faut parler d'immigration", a-t-il ajouté pour mettre la pression sur ses adversaires.

Si cette motion est rejetée, l'examen du texte débutera dans la foulée avec la discussion générale. 

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Les Républicains plus que jamais courtisés

"Nous ne voterons pas le texte du projet de loi (sur l'immigration) tel qu'il a été adopté par la commission des Lois" de l'Assemblée nationale, avait déjà prévenu mercredi dernier le président des Républicains Eric Ciotti. "Je le dis très clairement : nous ne serons pas les complices de cet échec annoncé", a poursuivi le député des Alpes-Maritimes, pointant du doigt "un texte au rabais", "sans ambition" et "qui ne règlera au final rien", contrairement à la version adoptée par le Sénat. 

Mais tous les députés du groupe, présidé par Olivier Marleix, suivront-ils cette consigne ? "À l'heure d'aujourd'hui, je ne vois pas beaucoup de députés au sein du groupe qui sont prêts à valider un mouvement de régularisation massive", a expliqué ce dernier, en faisant valoir que "si des gens ont des problèmes de cohérence interne, c'est à eux qu'il faut poser la question". Toutefois, "le groupe LR n'est pas tout à fait homogène" à l'Assemblée, a reconnu le rapporteur macroniste du projet de loi Florent Boudié, en mentionnant les "deux avis divergents en commission" : le vote pour du député LR de Mayotte Mansour Kamardine et contre de sa collègue du Doubs Annie Genevard. Aussi, il y a quelques jours, 17 députés avaient publié une tribune dans laquelle ils se disaient ouverts à un vote du texte s'il conservait suffisamment d'éléments du Sénat. À droite, Edouard Philippe tente de peser également, à travers son mouvement Horizons. Dans une interview au JDD, l'ex-Premier ministre apporte son soutien au texte de Gérald Darmanin, tout en avançant ses propres propositions, comme l'idée de "quotas de régularisation" pour les travailleurs sans papiers. De quoi donner un gage supplémentaire au groupe LR ? 

Ce sont ces indécis ou ces dissidents que Gérald Darmanin veut convaincre pour obtenir une majorité absolue. "Nous devons faire un compromis avec la droite et le centre", a-t-il confirmé ve...
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