Des riverains se plaignaient du bruit et de l’odeur de ses vaches. La Cour de cassation a rejeté, jeudi, le pourvoi d’un agriculteur de l’Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins mécontents. Elle a jugé dans son arrêt, consulté par l’AFP, que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage ».
Au cœur d’une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray, dan...
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