Projet de loi sanitaire devant le Conseil constitutionnel, ce qui pourrait tout faire capoter

«Une première saisine vient d’être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement.» C’est ce qu’indiquait le Conseil constitutionnel dans un communiqué ce lundi.

Fruit d’un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le texte amendé de la loi prévoit désormais l’extension controversée du pass sanitaire. Un succès pour le Président de la République quelque peu entaché par la contestation contre cette mesure qui regroupait la veille du vote plus de 160.000 personnes dans les rues de France, selon les chiffres de l’Intérieur. À moins que le Conseil constitutionnel n...
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