Alors que la France voit déferler une quatrième vague de Covid-19 et que le pass sanitaire, entré en vigueur le 21 juillet, est nécessaire pour aller au cinéma ou au...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet par 74 députés afin qu’il tranche sur certains articles du projet de loi concernant l’extension du pass sanitaire.
«Une première saisine vient d’être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement», indique un communiqué du Conseil.
Plusieurs députés –membres pour la très grande majorité du Parti socialiste, de la France insoumise, du Parti communiste ou du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée– ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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