Fiscalité au Luxembourg : la CJUE annule une décision de Bruxelles contre Engie

LE FIGARO - 05/12
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne .

Ce mardi, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a donné raison à l'énergéticien français Engie dans le contentieux fiscal l’opposant à Bruxelles, sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 millions d'euros.

La juridiction, qui statuait en dernière instance, a décidé d'annuler la décision de la Comm...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...