Prêt immobilier : en cas de refus de la banque, vers une procédure à l'amiable ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré samedi dans un entretien au "Parisien", souhaiter un assouplissement des conditions d'octroi de prêts immobiliers.

Une procédure à l'amiable entre l'emprunteur et le banquier, en cas de refus d'un prêt, pourrait aussi être mise en place.

Dans un contexte d'inflation, le crédit immobilier est un sujet sensible alors que l'accès au marché est compliqué pour de nombreux foyers. Afin d'assouplir les conditions d'octroi de prêts, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé dans un entretien au Parisien mis en ligne samedi 2 décembre, vouloir étudier de nouvelles mesures. 

Le ministre souhaite aussi mettre en place une procédure à l'amiable, entre l'emprunteur et le banquier, lorsque ce dernier refuse un prêt immobilier. "Cette procédure doit permettre d'aider à comprendre pourquoi le prêt a été refusé et éventuellement, si la situation de l'emprunteur le permet, conduire à une révision de la décision", a-t-il souligné. 

Les règles de l'octroi de prêts immobiliers, notamment leur durée et leur poids par rapport au revenu des emprunteurs, sont revues chaque trimestre par le Haut Conseil de stabilité financière (HSCF), une instance présidée par le ministre de l’Économie et dans laquelle siège le gouverneur de la Banque de France.

La prochaine réunion du HSCF se déroulera ce lundi. Il y sera étudié "d'éventuels nouveaux ajustements techniques, sous réserve qu'ils n'entraînent pas de hausse du risque de surendettement", avait prévenu le 17 novembre le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

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Le gouverneur a appelé il y a une dizaine de jours les acteurs du crédit immobilier à bien respecter les normes mises en place par le HCSF, un message à l'adresse des courtiers comme des banques. 

"Il est souhaitable que l'offre de crédits bancaires reparte maintenant progressivement, mais sans risquer de surendetter les ménages : attention aux suggestions d’oublier les normes de bon sens du HCSF", avait déclaré François Villeroy de Galhau dans une interview au Républicain Lorrain, le 22 novembre. 

Il a souligné récemment "la progression continue et singulière de l’endettement des ménages", ainsi que "la dérive marquée des durées de prêts et de la charge de remboursement", lors de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en novembre.