Projet de loi immigration : la commission des lois adopte un texte remanié

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés de la commission des lois ont voté une version remaniée du projet de loi immigration.

Il revient sur les mesures les plus dures du texte, dont l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat avait remplacée par une aide médicale d'urgence.

Le texte arrivera dans l'hémicycle à partir du 11 décembre.

Ce qui est était préssenti est devenu réalité. Dans la nuit de vendredi 2 à samedi 3 décembre, les députés de la commission des lois ont voté une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les mesures les plus dures du Sénat. "C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur X.

Après une semaine d'examen, a été adopté peu après 2h du matin grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot, et malgré l'opposition de la gauche et du RN. Les deux LR présents se sont divisés. Mansour Kamardine (Mayotte), qui a notamment fait adopter en fin de séance un amendement pour durcir le regroupement familial sur son territoire, a soutenu le projet de loi, contrairement à Annie Genevard (Doubs), qui a voté contre. 

Parmi les mesures les plus commentées, l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat avait remplacée par une aide médicale d'urgence, a été rétablie. 

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Concernant l'expérimentation d'un dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, elle aussi emblématique, le camp présidentiel a proposé "un compromis". Le Sénat prévoyait une procédure totalement à la main du préfet. La version adoptée en commission à l'Assemblée encadre le pouvoir de ce dernier, qui pourrait s'opposer à la délivrance du titre en cas de menace à l'ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.

Les députés sont revenus sur une partie des durcissements sénatoriaux sur le regroupement familial, l'accès à l'hébergement d'urgence, ou encore les conditions d'accès à certaines prestations sociales. Mais ils en ont aussi conservé plusieurs sur la nécessité de bénéficier de ressources régulières pour accéder au regroupement familial, les conditions d'accès au titre "étranger-malade", ou des exigences d'apprentissage de la langue française.

Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre.