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Cas et motifs de détention provisoire des accusés.. Découvrez-les - Youm7
Youm7 -
29/11
Le Code de procédure pénale précise les cas et les motifs dans lesquels le juge d'instruction peut ordonner la détention provisoire du prévenu.
Le Code de procédure pénale précise les cas et les motifs dans lesquels le juge d'instruction peut ordonner la détention provisoire de l'accusé, puisque l'article 134... [Courte citation de 8% de l'article original]
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