Procès d’Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux fixé sur son sort ce mercredi

Ouest France - 29/11
La Cour de justice de la République doit rendre son arrêt ce mercredi 29 novembre dans le procès pour prise illégale d’intérêts du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Une décision sans doute décisive pour son avenir au sein du gouvernement.

Réunions à la chancellerie, déplacements en régions, questions au gouvernement à l’Assemblée et au Sénat, ou encore conseil des ministres… Éric Dupond-Moretti a retrouvé un agenda de ministre après son procès inédit, terminé le 16 novembre. Un retour à plein temps dans ses fonctions comme si de rien n’était, ou presque. Son sort reste entre les mains de la Cour de Justice de la République dont la décision est attendue ce mercredi 29 novembre 2023. Et déterminera certainement son avenir au gouvernement.

Les trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires, de tous bords politiques, ont tranché dans le prolongement de sa comparution s’ils le déclaraient coupable ou non de prise illégale d’intérêts : en clair d’avoir usé de sa position de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat. Mais leur décision, prise à la majorité des huit voix et restée secrète, ne sera connue que ce mercredi. Ils doivent se réunir une dernière fois pour en valider la rédaction avant une lecture en audience publique à 15 h.

Un an de prison avec sursis requis

L’accusation avait requis une peine d’un an de prison avec sursis. Estimant le délit reproché au ministre « bien constitué ». Selon les représentants du ministère public, il avait « ignoré les alertes » et « franchi une ligne qu’il n’...
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