Et si les commentaires antivax qui pullulent sur les réseaux sociaux devenaient bientôt passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement ? L’information est en tout cas très relayée par les opposants à la vaccination depuis quelques jours, comme ici sur X (ex-Twitter) : le gouvernement songerait à interdire les critiques avancées contre les vaccins, et notamment les vaccins anti-covid qui subissent la défiance d’une frange de la population depuis leur mise sur le marché.
Un texte en particulier est visé par la sphère antivax : le projet de loi contre les dérives sectaires, préparé par le ministère de l’Intérieur et examiné au Sénat depuis le 15 novembre. Et c'est un article en particulier qui crispe les opposants à la vaccination. L’article 4 du projet de loi dispose qu’"est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique".
Contacté par TF1info, le cabinet de Sabrina Agresti-Roubache, la secrétaire d’État à la ville chargée de la préparation du texte, assure qu’"aucun élément dans ces dispositions n’interdit quelque critique que ce soit envers les vaccins ni ne remet en question la liberté d'expression à l'égard de ces derniers". Par cette nouvelle qualification, l’exécutif chercherait à "faciliter la poursuite et la répression de la promotion de pratiques faussement présentées comme bénéfiques pour la santé alors qu'elles sont particulièrement dangereuses pour ceux qui les mettent en œuvre".
Par exemple, le fait de "provoquer une personne dont on sait qu’elle est affectée par un cancer à abandonner une chimiothérapie alors que les connaissances scientifiques établissent son utilité depuis plusieurs décennies". On peut penser aux dérives sectaires constatées chez Thierry Casasnovas, ancien gourou de YouTube et adepte du crudivorisme. Ce dernier a depuis été mis en examen pour "exercice illégal de la médecine".
Pour Jean-Paul Markus, professeur de droit public et membre du collectif des Surligneurs, cette disposition risque toutefois d’être déclarée inconstitutionnelle. "Si j’en crois le Conseil constitutionnel sur ce sujet, c’est une atteinte à la liberté d’expression protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Vous avez le droit de critiquer les vaccins, sauf quand vous êtes médecin et qu’ils ont été prouvés comme efficaces." Le spécialiste du droit de la santé invoque ici la jurisprudence. En 2020, les Sages ont déjà censuré des dispositions de la loi contre les contenus haineux sur internet sur ces mêmes motifs.
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Avant même que le Conseil constitutionnel n’intervienne et n’examine le texte avant une éventuelle promulgation, le Conseil d’État s’est montré plutôt critique sur cette disposition, ainsi que sur la "provocation à adopter des pratiques thérapeutiques" considérées comme dangereuse. "Si l’objectif de protection de la santé (…) peut justifier des limitations à la liberté d’expression", considère le juge administratif, il s’agit de "ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte". Par conséquent, le Conseil d’État propose "ne pas retenir les dispositions en cause" dans le texte à venir.
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