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Les clients réfractaires des restaurants risquent désormais la prison
Anna Dedkova. Sputnik France - Sputnik -
23/07
Ne pas flasher son code QR dans un bar «n’est ni puni ni contrôlé», et c’est ce que voulait changer l’auteur d’un amendement au projet de loi sur l’extension du pass...
Les députés ont voté jeudi 22 juillet un amendement qui prévoit de sanctionner les clients des bars et restaurants ne présentant pas leur pass sanitaire ou ne remplissant pas le cahier de rappel.
15.000 euros d’amende
Proposé par le député MoDem du Calvados Christophe Blanchet, le texte prévoit «une peine équivalente à celle de la mise en danger d’autrui», soit un an d’emprisonnement, et 15.000 euros d’amende.
Mon amendement visant à plus ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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