Statut du créole : la CTM entend se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État

Martinique France Antilles - 22/11
Dans un communiqué, Serge Letchimy, le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) indique que la collectivité va formuler une proposition de texte de loi,

Dans un communiqué publié ce mercredi (22 novembre), la CTM explique avoir pris acte de la décision de la Cour d'appel administrative de Bordeaux, qui a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France de débouter le préfet de la Ma...
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