Les sanctions (renforcées) contre les squatteurs seront-elles efficaces ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes - 20minutes - 21/11
Alors que les situations de squat de bâtiments sont souvent insolubles, une nouvelle loi renforce les peines encourues par les occupants illégaux
Après les lois Élan et Asap, la loi Kasbarian du 27 juillet 2023 tente de lutter contre le phénomène des squats en durcissant les sanctions encourues — iStock

Entre une précarité croissante et une offre de logements insuffisante, les phénomènes de squats augmentent ces dernières années en France. Les propriétaires se retrouvent alors démunis, tant les voies de recours sont laborieuses. Alors que les législations s’enchaînent sur le sujet, les résultats semblent en effet peu convaincants.

Après les lois Élan de 2018 et Asap de 2020, la loi Kasbarian du 27 juillet 2023 serre à nouveau la vis aux squatteurs… sans assurer pour autant aux victimes de reprendre prestement possession de leur bien.

Une définition précise

Avant toute chose, il s’agit de savoir de qui l’on parle. Un squatteur n’a en effet rien à voir avec un locataire défaillant sur un plan juridique.

Ce dernier a en effet été titulaire d’un bail en bonne et due forme mais n’a pas respecté ses obligations contractuelles (impayés de loyers en tête de liste), ...
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