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Loi Climat : le nouveau délit d’ « écocide » voté par les députés
Le Point, magazine - LePoint -
19/03
Cette mesure controversée du projet de loi « Climat et résilience » prévoit des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende.
Les députés ont donné leur feu vert. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les parlementaires en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'un nouveau délit controversé d' « écocide ». Cela s'inscrit dans une batterie de mesures destinées à renforcer l'arsenal judiciaire contre les atteintes à l'environnemen... [Courte citation de 8% de l'article original]
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