Rendez-vous médicaux non honorés : une "taxe Lapin" dégainée par les sénateurs

Au cours de leur examen du budget de la Sécurité sociale 2024, les sénateurs ont adopté jeudi soir une disposition visant à lutter contre les absences aux rendez-vous médicaux.

Ils ont voté pour un amendement visant à "mettre à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire".

Le gouvernement a prononcé un avis défavorable, mais n'est pas opposé à la mesure pour le futur. Jeudi 16 novembre soir, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), le Sénat a adopté un amendement visant à "mettre à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire". Objectif : lutter contre la multiplication des annulations de dernière minute des rendez-vous médicaux et "responsabiliser" les patients.

La somme résultant de cette "taxe lapin" serait en partie reversée par l'Assurance-maladie aux professionnels de santé concernés.

Selon les chiffres de l'Académie de médecine et du conseil national de l'ordre des médecins, mis en avant par la majorité sénatoriale de droite et du centre, ces organismes estiment entre 6 et 10% le nombre de patients qui ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous. 

Le gouvernement a rendu un avis défavorable sur le mécanisme proposé et pourra le rejeter grâce à l'article 49.3 activé à l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote le PLFSS. L'exécutif s'est toutefois montré ouvert sur la question. "Ce sujet doit être renvoyé à la négociation conventionnelle", a affirmé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, expliquant n'avoir "pas trouvé la solution" qui permettrait de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (plateformes comme Doctolib, téléphone...). Il s'est toutefois dit "très sensible" à ce sujet.

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Emmanuel Macron y est favorable

Le 23 avril dernier, Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d'instaurer cette "taxe lapin" sous son quinquennat. Le lendemain, le ministre de l'Action et des Comptes publics d'alors, Gabriel Attal, disait dans Ouest-France souhaiter "que l'on puisse avoir un mécanisme qui permette de sanctionner les absences. Si vous ne vous présentez pas, le remboursement du rendez-vous suivant serait minoré d'une certaine somme qui pourrait être de 10 euros. Cinq euros iront au professionnel de santé et cinq euros à l'Assurance maladie".  Ce à quoi l'ex-ministre de la Santé François Braun avait répondu : "Attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal et qu'on n'entraîne pas le renoncement aux soins qui serait dramatique. Ça peut sembler rien, cinq euros, mais pour bon nombre de nos concitoyens, c'est important."