Contrôles au faciès : six ONG saisissent le Conseil d'État

LE FIGARO - 22/07
La démarche des six associations, parmi lesquelles Amnesty International France et Human Rights Watch, fait suite à une procédure lancée en janvier avec mise en demeure de l'État, pour faire cesser ces «pratiques discriminatoires».

La démarche est inédite en France : un collectif d'associations saisit jeudi 22 juillet la justice pour enjoindre à l'État de cesser les «contrôles d'identité discriminatoires» par la police. En janvier dernier, les six ONG à l'origine de la procédure avaient averti de leurs intentions en portant dans un premier temps une action de groupe contre trois ministères. Elles avaient mis en demeure le gouvernement d'engager des «réformes structurelles» et de «prendre des mesures concrètes» a...
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