Tempêtes : pourquoi l'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu en Bretagne

L'état de catastrophe naturel n'a pas été reconnu en Bretagne après le passage des tempêtes Ciarán et Domingos.

Car la région n'a pas été inondée, et les vents violents sont déjà couverts et indemnisés par des garanties incluses dans les contrats d'assurance.

Le ministre de la Transition écologique a tout de même annoncé travailler sur un fonds d'urgence et de solidarité pour les sinistrés.

Après le passage des tempêtes Ciarán et Domingos, l'état de catastrophe naturel vient d'être reconnu dans 205 communes : 181 communes du Pas-de-Calais et 24 du Nord, selon le Journal officiel publié mercredi 15 novembre. Mais aucune en Bretagne.

Pourtant, la région a aussi été frappée par la tempête. Mais en termes d'assurances, "un cyclone c'est une catastrophe naturelle, une inondation c'est une catastrophe naturelle, une tempête c'est pas une catastrophe naturelle", a rappelé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sur France 2, ce jeudi. Et la Bretagne, au contraire, des deux autres régions, n'a pas été touchée par des inondations, ni par des vents "cycloniques".

Des garanties déjà incluses dans les contrats d'assurance

En effet, pour que l'état de catastrophe naturel soit reconnu, il faut que "l'intensité anormale d'un agent naturel" soit identifiée et qu'elle ait provoqué des dommages. Cette décision est formalisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel précisant les phénomènes reconnus et les communes concernées. Cela permet ensuite l'indemnisation des dommages causés aux biens.

Les inondations, les coulées de boue, les mouvements de terrain, les avalanches et coulées de neige, ou encore les séismes peuvent ainsi être reconnus. Mais d'autres phénomènes ne peuvent pas bénéficier de cette procédure d'indemnisation. C'est notamment le cas des dommages causés par les vents violents "qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques", la neige, ou la grêle, rappellent les sites du gouvernement et de la préfecture du Nord. Et pour cause, ces phénomènes sont déjà couverts et indemnisés par d'autres garanties "incluses dans les contrats (d'assurance) dommages aux biens", de manière obligatoire dans le cas des tempêtes et optionnelle dans le cas de la grêle et de la neige. 

Un fonds d'urgence en préparation pour la Bretagne

Christophe Béchu a cependant assuré ne "pas oublier" que les habitants de Bretagne ont eux aussi été frappés par la tempête. "À la demande du président de la République, nous travaillons en ce moment-même à la mise en place d'un fonds d'urgence et de solidarité qui permettra d'accompagner de façon exceptionnelle ceux qui en Bretagne ont été touchés par les tempêtes Ciarán et Domingos", a-t-il annoncé, avant de poursuivre : "On est en train de dimensionner (l'enveloppe) avec le préfet de région, il n'est pas question qu'on abandonne" les personnes sinistrées. Le dispositif devrait être précisé "dans les prochaines heures", toujours selon le ministre. 

• Lire aussi

  Comment faire jouer son assurance après la tempête Ciarán ? Le 13H à vos côtés

Il a aussi appelé les assureurs à être "dans une forme de compassion et d'urgence pour l'accompagnement" des sinistrés des tempêtes. Dans un communiqué publié le 2 novembre dernier, la fédération française de l'assurance France Assureurs avait d'ailleurs annoncé, "au vu des circonstances exceptionnelles", étendre la période de déclaration des sinistres liés à la tempête Ciarán jusqu'au 1er décembre, soit 30 jours après son passage.