Ce que contient la version durcie de la loi immigration votée par le Sénat

Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi immigration, dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.

Elle comprend notamment la suppression des barrières à l'expulsion des étrangers délinquants, la fin de l'aide médicale d’État ou le resserrement du regroupement familial.

Le texte sera examiné à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale.

Le texte a été adopté à 210 voix pour et 115 contre. Ce mardi, les sénateurs ont ratifié le projet de loi immigration, dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Sous l'influence de la droite et du centre, qui dominent la chambre haute, ils ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif pour faciliter les expulsions d'étrangers "délinquants" et simplifier les procédures d'éloignement.

Quand la majorité vantait un projet de loi équilibré, qui reposait sur un meilleur contrôle de l'immigration mais aussi une amélioration de l'intégration, les sénateurs l'ont clairement fait pencher du côté de la répression. "Le Sénat a redonné une cohérence au projet en le durcissant et en rejetant le 'en même temps' de la version gouvernementale", s'est réjoui le président des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau.

Restriction des APL, suppression de l'AME...

Par exemple, sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, mesure emblématique du texte, les sénateurs se sont positionnés pour des régularisations au cas par cas et "à titre exceptionnel". Un dispositif éloigné du "droit" opposable à la régularisation, qui figurait dans le texte initial. Aussi, ils ont ajouté un resserrement des critères du regroupement familial, un durcissement du droit du sol, le conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement (APL) pour les étrangers à cinq ans de résidence, une politique de "quotas" migratoires annuels et surtout la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers.

Le texte conserve toutefois des dispositions souhaitées par la majorité, comme le retrait du titre de séjour d'une personne qui "adhère à une idéologie jihadiste radicale". Il contient aussi des "avancées" permises par la gauche : le durcissement des sanctions pour les employeurs d'une main d’œuvre illégale, l'obligation pour les employeurs d'aménager du temps de travail à certains employés pour leur permettre de prendre des cours de français, et l'octroi d'une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre leurs propriétaires abusant de conditions d'hébergement indignes.

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Quel sort connaîtra désormais ce texte, qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre ? L'aile gauche de la majorité présidentielle promet qu'elle fera tout pour détricoter ce qui a été fait au Sénat, mais les députés de droite espèrent aller encore plus loin que leurs collèges parlementaires. Le gouvernement "va avec l'envie de discuter, l'envie de compromis, à l'Assemblée nationale", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ce mardi. Sans compromis avec la droite, l'exécutif devra user d'un nouveau 49.3, s'exposant ainsi au dépôt d'une motion de censure.