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Pass sanitaire validé par le Conseil d’État: «Nous entrons dans une société d’autorisation et non plus de liberté»
Victor Lefebvre. Sputnik France - Sputnik -
20/07
Le Conseil d’État a approuvé dans les grandes lignes le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire de certaines catégories de...
«La décision du Conseil d’État n’a rien de surprenant: depuis le début de la crise sanitaire, il n’y a pas vraiment eu de contrôle de celui-ci sur les mesures prises par le gouvernement. Les modifications s’effectuent vraiment à la marge», fustige le juriste René Boustany au micro de Sputnik.
Lundi 19 juillet, le Conseil d’État a validé en grande partie le projet de loi du gouvernement sur l’extension du pass sanitaire, ainsi que la vaccination obligatoire des soignants. L’avis consultatif émis par les hauts fonctionnaires du Palais-Royal ne modifie en effet que très partiellement les dispositions prévues par le gouvernement.
L’opposition n’a d’ailleurs pas manqué d’épingler le fait que l’un des rapporteurs de l’avis délibéré et adopté par la Commission permanente du Conseil d’État n’était autre que Matthieu Schlesinger, tête de liste dans le Loiret pour les régionales en région Centre-Val-de-Loire sur liste… LREM. Un «conflit d’intérêts effrayant» pour l’eurodéputé (RN) Gilbert Collard.
Quelle crédibilité peut avoir l’avis du Conseil d’Etat sur le #PassSanitaire quand on sait que le rapporteur du texte ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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