La loi immigration n'a pas fini de faire débat, parfois à partir de quelques approximations. Ce mardi 7 novembre, le Sénat a adopté la suppression de l'Aide médicale d'État. Plus connue sous l'acronyme AME, cette protection accordée à la France pour les étrangers en situation irrégulière a provoqué de nombreuses critiques de la part de la droite. Nous avons vérifié les arguments des détracteurs de cette couverture médicale.
Un coût pour la santé en France ?
Le souhait principal des sénateurs est de faire baisser les coûts pour la France. À l'instar d'Alain Joyandet, élu LR dans la Haute-Saône, qui a plaidé en faveur d'une réforme de cette protection afin de "faire baisser de 40%" la note. "En réformant l'AME sous Nicolas Sarkozy, ça allait très bien et on a quasiment divisé la note par deux sous", a-t-il argué. L'occasion de revenir sur le coût réel de cette couverture médicale, chiffré par la commission des Finances de l'Assemblée nationale dans un rapport d'information publié en mai dernier.
Au 30 septembre 2022, il y avait précisément 403.144 étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l'AME. Ce qui a représenté sur l'année une dépense de 1,18 milliard d'euros. Un chiffre qui prend en compte l'ensemble des coûts, dont les frais de gestion de l'AME par les établissements de soin et les caisses de l'État (8% de la dépense totale) ainsi que les créances impayées laissées par des patients d'origine étrangère. Comme nous vous l'expliquions ici, l'ensemble des dépenses de santé liées à l'AME représentent donc 0,5% du total des dépenses de santé en France.
Un coût qui pourrait peser dans les caisses de l'État en cas de baisse de la prise en charge de ces personnes. Dans une tribune publiée le 2 novembre dans Le Monde, 3000 soignants ont en effet relevé que réduire l'accompagnement médical des personnes en situation irrégulière pourrait entraîner à long terme un surcoût : des pathologies traitées tardivement engendrent un recours aux soins "en urgence, avec des hospitalisations complexes et prolongées, parfois en réanimation, dans des structures déjà fragilisées, et à des coûts finalement bien plus élevés pour la collectivité". Un phénomène déjà prouvé par le passé. Ainsi, pour reprendre l'exemple cité par le sénateur Alain Joyandet, l'instauration d'un "droit d'entrée" de 30 euros sous Nicolas Sarkozy avait effectivement fait baisser les coûts pour l'AME... avant de causer in fine "un renchérissement de la dépense" à cause des bénéficiaires qui se soignaient plus tardivement, selon un rapport parlementaire de 2015.
Un constat que démontrent régulièrement des travaux de recherche. Une étude menée la même année par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne avait montré que les économies allaient de 9 % à 69 % lorsqu'une maladie était prise en charge de manière précoce par rapport à des soins tardifs. Si bien que l'Espagne, qui avait annulé cette mesure en 2012, avait fini par faire volte-face six ans plus tard.
Des dépenses qui augmentent ?
Pour appeler à se pencher sur l'AME, Bruno Retailleau a quant à lui relevé que ce dispositif "poursuit une évolution très forte depuis plusieurs années, à la fois en nombre et en coût". Ici, le patron du groupe Les Républicains au Sénat a raison. Comme le montre le graphique ci-dessous, issu du rapport de la commission des Finances et réalisé à partir des documents budgétaires, le nombre de bénéficiaires de cette protection n'a cessé d'augmenter. Il a même doublé en l'espace d'une vingtaine d'années puisque, depuis 2003, leur nombre a augmenté de 123%. À noter qu'il ne s'agit pas des chiffres des nouveaux bénéficiaires, une nouvelle demande devant être réalisée chaque année, mais du total d'étrangers qui en disposent.
De manière arithmétique, les coûts du dispositif ont donc, eux aussi, augmentés. Le coût programmé en 2016 était ainsi de 772 millions d'euros, soit 47,7% de moins qu'en 2022.
Une aide qui couvre 100% des soins dans leur intégralité ?
Deuxième argument avancé par le sénateur Alain Joyandet : la générosité du système français. Il ne connaîtrait "aucune limite", selon son expression. L'AME donne effectivement droit "à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers" de base, comme l'écrit l'Assurance Maladie sur son site. À savoir : les soins médicaux et dentaires, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les frais d'analyses, d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale, les principaux vaccins, certains dépistages, les frais liés à la contraception et à l'avortement. En revanche, sont écartés du remboursement certaines prestations accordées aux bénéficiaires de la Sécuri...
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