Une première. Un ministre en exercice, qui plus est celui de la Justice, Éric Dupond-Moretti, va comparaître ce lundi devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre des membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. L’audience doit se tenir jusqu’au 16 novembre au « vieux » palais de Paris, sur l’île de la Cité.
Le garde des Sceaux, âgé de 62 ans, est jugé pour « prise illégale d’intérêts ». Il est soupçonné d’avoir profité de sa position pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des démêlés lorsqu’il était avocat. Ce qu’il conteste, se disant « innocent ». Il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 € d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.
L’association anticorruption Anticor et les deux principaux syndicats de magistrats ont porté plainte fin 2020, dénonçant une situation de conflits d’intérêts du ministre dans deux dossiers. Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF).
Ces derniers ont fait éplucher des...
[Courte citation de 8% de l'article original]