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Pourquoi cette décision de la justice européenne met l'armée française dans l'embarras
Huffpost FR -
18/07
Les militaires doivent-ils être soumis à la directive européenne sur les temps de travail? L'UE estime que oui mais en France les armées sont "disponible en tout temps et tous lieux”.
LUDOVIC MARIN via AFPLes soldats de l'Operation Barkhane sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2021.
ARMÉE - La France, condamnée par la justice européenne pour non-respect des directives sur le temps de travail des armées? Contrairement à ce qu’a affirmé le député LR Julien Aubert, recadré par le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune ce dimanche 18 juillet, ce n’est pas le cas. Mais la Cour de Justice de l’UE a bel et bien rendu une décision qui crispe jusqu’à l’Élysée.
Tout commence en 2015, en Slovénie: un sous-officier de l’armée conteste le paiement insuffisant de ses tours de garde et attaque en justice sa hiérarchie. L’affaire est renvoyée de tribunal en tribunal avant d’arriver à la Cour de Justice européenne (CJUE), qui doit trancher la question suivante: les militaires sont-ils assujettis à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, qui fixe pour les travailleurs des seuils à ne pas dépasser, dont une durée hebdomadaire... [Courte citation de 8% de l'article original]
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