Lors d’un divorce, le partage des biens au sein du couple dépend de leur régime matrimonial. Si aucun contrat de mariage n’a été établi, c’est le régime de la communauté qui s’impose, indique Anne-Sophie Queinnec, notaire dans le Finistère. Chaque époux récupère alors ses biens propres ainsi que la moitié des biens communs acquis pendant le mariage. Si le couple avait choisi de se marier sous le régime de la séparation, chacun reste propriétaire de ses biens personnels . Voilà pour la loi : claire, nette et précise. La réalité, elle, est souvent loin d’être aussi simple…
Avant tout chose, il est important de rappeler qu’un divorce peut être contentieux ou en consentement mutuel. Chaque situation est différente, et génère des spécificités. La prise en compte de ces spécificités se fait dès la première étape du divorce, chez le notaire.