Un grand pas de franchi pour les droits des générations futures ?

Propos recueillis par Fabrice Pouliquen - 20minutes - 27/10
Enterrer à 500 mètres sous terre, sous une épaisse couche d’argile, nos déchets radioactifs les plus dangereux, radioactifs sur plusieurs centaines de milliers d’années pour certains. — F. Pouliquen/20minutes
  • Les dispositions du projet de centre Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures « compte tenu (des) garanties » apportées, a jugé ce vendredi le Conseil constitutionnel.
  • Pas de quoi donc contrecarrer la poursuite du projet, comme l’espéraient les ONG plaignantes. Tout de même, cette décision pourrait faire date dans le droit de l’environnement, en faisant du droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré un droit aussi pour les générations futures.
  • « Cela ouvre plein de perspectives », estime l’enseignante-chercheuse en droit privé Emilie Gaillard. Avec Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ils décryptent pour 20 Minutes la portée de cette décision.

Enterrer à 500 mètres sous terre, sous une épaisse couche d’argile, nos déchets radioactifs les plus dangereux. Radioactifs sur plusieurs centaines de milliers d’années pour certains… C’est tout l’objet du projet Cigéo, en discussion depuis 1991, et qui prend peu à peu forme à Bure, dans la Meuse. Par un décret passé en juillet 2022, le gouvernement l’a déclaré d’utilité publique. Dans la foulée, des ONG environnementales et des riverains attaquaient ce décret devant le conseil d’État. Ce recours a été l’occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité...
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