Le statut des militaires menacé par la justice européenne

Guerric Poncet - LePoint - 15/07
Un arrêt de la CJUE estime que le temps de travail des soldats doit être encadré lorsque ceux-ci n’assurent pas des missions urgentes pour la nation.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, jeudi 15 juillet 2021, un arrêt sur le temps de travail des militaires en désaccord avec la position défendue par la France. Saisie par la Slovénie, confrontée à un militaire contestant sa solde réduite lors des périodes de garde, la plus haute juridiction européenne a estimé que les militaires ne peuvent être exclus de la portée de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. En clair, le modèle françai...
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