Des 49.3 dégainés de plus en plus tôt, un problème ?

Rachel Garrat-Valcarcel - 20minutes - 25/10
Elisabeth Borne pendant le débat à l'Assemblée nationale sur le conflit au Proche-Orient. — BERTRAND GUAY / AFP
  • Des 49.3 sur le budget, c’est l’habitude désormais, mais ils arrivent de plus en plus tôt. Parfois même avant les discussions sur le fond dans l’hémicycle.
  • Dans les oppositions, on dénonce un scandale démocratique, dans la majorité on relativise.
  • Au gouvernement on estime que les négociations dans le cadre informel des « dialogues de Bercy » sont bien suffisantes.

Ce n’est pas comme si on ne s’était pas habitué : un nouveau 49.3 a été déclenché ce mercredi soir sur la première partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS). Et ce n’est que le troisième depuis la rentrée, sur les 17 que va probablement utiliser Élisabeth Borne avant Noël. Dire que ce mécanisme, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, pour peu que l’Assemblée ne vote pas une motion de censure contre le gouvernement dans la foulée, ne met pas la France dans le peloton de tête des ...
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