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Budget de la Sécu : Borne engage la responsabilité du gouvernement par 49.3
20 Minutes avec AFP - 20minutes -
25/10
C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à Matignon
La Première Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement en recourant à l'article 49.3 à propos du volet recettes du budget de la Sécu. — Bertrand GUAY / AFP
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlem... [Courte citation de 8% de l'article original]
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