Depuis la triple incursion du Hamas sur le territoire israélien, le 7 octobre, les pertes humaines ont atteint les 4 237 victimes, selon le dernier bilan de mardi matin, dont au moins 1 400 côté israélien et 2 837 côté palestinien.
Nettoyage ethnique, crime de guerre, crime contre l’humanité, voire génocide : comment qualifier les actes commis dans le cadre de l’attaque menée par le Hamas en Israël et dans celui de la riposte israélienne sur la bande de Gaza ? Quels instruments du droit international peuvent être utilisés pour les sanctionner ?
Marjorie Beulay, maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne, spécialisée en droit international public, et Johann Soufi, avocat et procureur international, répondent aux questions de L’Orient-Le Jour.
Un expert au sein du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a mis en garde contre un risque de nettoyage ethnique massif des Palestiniens, le 14 octobre. D’autres évoquent des crimes de guerre, contre l’humanité, voire un génocide. Quelles différences entre ces notions ? Quels termes sont applicables dans le cas de Gaza ?
Les deux experts expliquent qu’il est trop tôt pour s’avancer sur la question de l’application des crimes commis sur la bande de Gaza. Mais certains signes peuvent déjà être décelés.
Johann Soufi : Le caractère criminel ou non d’un acte requiert une analyse au cas par cas en fonction des objectifs militaires et du nombre de civils tués. Mais, à distance et à première vue, il semble que la réponse israélienne ne respecte pas, dans toutes ses compos...
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